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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.841


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.841 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-12.841
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f0863c8af7f48b3631e98d

Texte de la décision

1,169 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Z 25-12.841

Demandeur(s)
: M. [J]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société LGA

Ordonnance
: 50718

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [F] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025
par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société LGA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1], agissant
en qualité de mandataire liquidateur de la société ETM.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025

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