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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.746


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.746 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-12.746
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f0863f8af7f48b3631e991

Texte de la décision

1,184 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: W 25-12.746

Demandeur(s)
: Mme [J]

Avocat(s)
: la SCP Gouz-Fitoussi

Défendeur(s)
: le [Adresse 5] [Adresse 3]

Ordonnance
: 50716

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [W] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5),
dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence
Les Emeryades, domicilié [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole en exercice, M. [S] [N], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025

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