Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.738

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: N 25-12.738

Demandeur(s)
: M. [B]

Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet

Défendeur(s)
: la société Média système

Ordonnance
: 50714

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [B], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre les arrêts rendus
les 17 octobre 2024 et 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant à la société Média système, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025