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Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.734


Vérifier : Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.734 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25-12.734
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68f086448af7f48b3631e997

Texte de la décision

1,330 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 25-12.734

Demandeur(s)
: M. [R] [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la Banque populaire du Sud

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50713

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [Z] [R] [Y], domicilié [Adresse 3],

2°/ la société L'Artisan Beurrier, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la Banque populaire du Sud, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025

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