Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.597

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-12.597

Demandeur(s)
: la société Boulangerie Les Arcades

Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats

Défendeur(s)
: M. [Y] et autre

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Ordonnance
: 50710

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Boulangerie Les Arcades, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [X] [Y], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ à l'établissement France travail, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 16 octobre 2025