Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.532

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-12.532

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: la société Redcats et autre

Ordonnance
: 50705

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [K], domiciliée [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 10 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Redcats, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], venant aux droits de la société Redcats management service,

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 6], dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025