Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.236

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-12.236

Demandeur(s)
: la société Le Média

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [D]

Ordonnance
: 50697

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Le Média, société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise de presse Le Média, a formé un pourvoi le 28 février 2025 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025