Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.162

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: M 25-12.162

Demandeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: Me Bouthors

Défendeur(s)
: M. [X] et autres

Ordonnance
: 50694

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 27 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 12), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 16 octobre 2025