Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.102

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-12.102

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: la société Elior services propreté et santé

Ordonnance
: 50688

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 février 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025