Cass., 16 oct. 2025, n° 25-12.045

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-12.045

Demandeur(s)
: la société Visionetics international

Avocat(s)
: Me Posez

Défendeur(s)
: M. [B] et autres

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50684

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Visionetics international, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 21 février 2025 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [I] [B], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [D] [B], domicilié [Adresse 3] (Etats-Unis),

3°/ à Mme [F] [B], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 6],

4°/ à la société Comcable, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],

5°/ à la société Neptune consultants, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Netgem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Vitis,

7°/ à la société Netgem, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 16 octobre 2025