Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.800

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-11.800

Demandeur(s)
: Mme [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Alpes-Provence

Ordonnance
: 50674

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [B] [Z], épouse [V],

2°/ M. [H] [V],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM)
Alpes-Provence, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025