Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.883

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-11.883

Demandeur(s)
: M. [I]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 50671

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B], [G] [I], domicilié [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [J], domicilié [Adresse 3],

2°/ à Mme [H] [D], épouse [J], domiciliée [Adresse 2],

3°/ à la société Intrum justitia, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 16 octobre 2025