Cass., 16 oct. 2025, n° 25-11.770

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-11.770

Demandeur(s)
: Mme [I]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la société Clinique de la Sauvegarde
et autres

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50663

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [V] [I], épouse [S], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Clinique de la Sauvegarde, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône,
dont le siège est [Localité 3],

3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 16 octobre 2025