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TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/00252


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Date
15/10/2025
Numéro
25/00252
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Serv. contentieux social
Type
other
Id
68f132e988dcb0e97e8f99ef

Texte de la décision

1,005 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UTH
N° minute : 25/02357

[2] [Localité 3]
représentée par Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104
C/
Madame [G] [S] [V]
Dispensée de comparution

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’acceptation du contradicteur,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025,

La Greffière,

Dominique RELAV
La Présidente,

Laure CHASSAGNE

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