TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/06395
Vérifier : TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 25/06395 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
LE JUGE DE L’EXECUTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Décision du 30 Septembre 2025
N° RG 25/06395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XIV
Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier
A l'audience tenue le 30 Septembre 2025,
Vu la procédure opposant :
Madame [T] [C], née le 07 Septembre 1960 à ALGERIE ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée
A
Monsieur [H] [W], né le 17 Décembre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Samantha GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX
Vu l’article 468 du Code de procédure civile,
Vu l’absence de la demanderesse, convoquée par courrier recommandé réceptionné le 21 août 2025, qui n’a pas comparu à l’audience de ce jour, et le défendeur indiquant que Mme [C] a été expulsée,
PAR CES MOTIFS
Statuant par jugement réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,
DECLARE la saisine caduque,
CONSTATE l’extinction de l’instance,
DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de QUINZE JOURS le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
La présente décision a été signée par le Juge de l’exécution et par le Greffier présent lors de sa mise à disposition.
LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXECUTION,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.