TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03748

COUR D’APPEL DE [Localité 6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 3]
[Localité 4]

N RG 25/03748 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LNB
Ordonnance du : 16 Octobre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Rolande JEREZ, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 07.10.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [S] [D]
née le 25 Décembre 2005 à [Localité 5] (ITALIE)

Vu la requête en date du 14 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 14 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14.10.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le refus de Madame [S] [D] de se présenter à l’audience de ce jour,

Vu l’avis du Docteur [L] [V] du 16/10/2025 indiquant que l’état de santé de Madame [S] [D] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Me GARDET Guillaume, avocat de permanence, représentant Madame [S] [D],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [L] [V], médecin de l’établissement, en date du 14.10.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [S] [D] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS