TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 20/01675
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 4]
[Localité 5]
N° RG 20/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VE6Y
DESISTEMENT
du : 13/10/2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 13 octobre 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 13 octobre 2025
partie demanderesse
Société [8]
[Adresse 3]
[Localité 6]
non comparante, représentée la SELARL [9], barreau de LYON
Toque 1309
partie défenderesse
[7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Composition du Tribunal
Présidente : Anne CHAMBELLANT
Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE
Assesseur collège salarié : Bernard AUGIER
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Sophie RAOU, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d’instance de la Société [8] en date du 10/10/2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de la Société [8],
Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [8],
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Jugement prononcé le 13 octobre 2025 dont la minute a été signée par la présidente et la greffière.
Sophie RAOU
Greffière
Anne CHAMBELLANT
Présidente
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
Société [8]
[7]
la SELARL [9], vestiaire : 1309
Une copie certifiée conforme au dossier
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