TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/00079
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES
minute n° 2025/142
14/10/2025
N° RG 25/00079
N° Portalis DB2H-W-B7J-3GDF
résolution du plan de redressement
JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ
PLAN DE REDRESSEMENT DE :
Monsieur [J] [Z],
[Adresse 1]
Profession : Agent commercial
inscrit au RCS de [Localité 2] sous le N° 350 282 422
non comparant
Commissaire à l’exécution du plan : SELARL [H] [X] prise en la personne de Maître [H] [X]
Le Tribunal a été saisi par requête du commissaire à l’exécution du plan déposée au Greffe le 27 août 2025.
L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient :
Monsieur Dominique LENFANTIN, président
Madame Véronique OLIVIERO, assesseur
Madame Axelle LE BOULICAUT, assesseur
Assistés de Madame Valérie MOUSSY, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL,
après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
Le Ministère Public entendu,
Ordonne la résolution du plan de redressement arrêté le 8 mars 2016.
Met fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan.
Ordonne la publicité du présent jugement et la transmission des extraits prescrits par la loi.
Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés de liquidation judiciaire ainsi que les frais avancés par le trésor public.
Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.
Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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