TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 25/03701

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N RG 25/03701 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LDR - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Rolande JEREZ, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 05/10/2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 05/10/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [F] [R]
né le 17 Août 1970 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 10 Octobre 2025 du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU reçue au greffe le 10 Octobre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/10/2025 au patient, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la [3],

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [Y] [M] en date du 14/10/2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [F] [R] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU en date du 14/10/2025;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS