TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/00085
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 18]
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NHB
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE OCTOBRE
EN LA CAUSE DE
Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 15], ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au Répertoire des Entreprises et de leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973, modifié, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS LAMY, au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis [Adresse 6], et plus précisément sons établissement secondaire NEXITY MARSEILLE PRADO VELODROME, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Elis CARLOTTI pour avocat postulant, et Me Romain CHAREUN pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence
CONTRE
Monsieur [U] [W] [E], né le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 13] (84), célibataire, de nationalité française, domicilié [Adresse 16] ([Adresse 2],
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital et personnel variable, inscrite au RCS d’[Localité 11] sous le numéro SIREN 381 976 448, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 12],
- hypothèque conventionnelle publiée le 19 février 2015 volume 2015 V n°638,
- Privilège de preteur de deniers publié le 19 février 2015 volume 2015 V n°639,
- hypothèque conventionnelle publiée le 19 février 2015 volume 2015 V n°640,
- privilège de preteur de deniers publié le 19 février 2015 volume 2015 V n°641,
Ayant Me Violaine CREZE pour avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 14] [Localité 1] [Adresse 17] poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [E], suivant commandement de payer en date du 25 février 2025 signifié par Me [D], Commissaire de Justice associé à [Localité 18], et publié le 24 mars 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18] volume 2025 S n° 0067, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une place de stationnement au 3ème étage avec grille télécommandée, délimitée par des marquages au sol des places attenantes (lot n°75), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé L’ENVOL PARKING SILO, situé [Adresse 9] à [Localité 19], cadastré section [Cadastre 8] D n°[Cadastre 10],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 12 Mai 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 17 Juin 2025.
Par jugement d’orientation en date du 08 Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille au [Adresse 5].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10380
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :08/09/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 03/09/2025 et Le Regional du 03/09/2025
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé le l’état des créances, Me [F] [V] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
une place de stationnement au 3ème étage avec grille télécommandée, délimitée par des maquages au sol des places attenantes (LOT n°75), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé L’ENVOL PARKING SILO, situé [Adresse 9] à [Localité 19], cadastré section [Cadastre 8] D n°[Cadastre 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 8 000 €,
Me [F] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 251.54 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 251.54 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
une place de stationnement au 3ème étage avec grille télécommandée, délimitée par des maquages au sol des places attenantes (LOT n°75), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé L’ENVOL PARKING SILO, situé [Adresse 9] à [Localité 19], cadastré section [Cadastre 8] D n°[Cadastre 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 8 000 €.
Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 8 000 € n’a été faite .
Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le créancier poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Syndicat des copropriétaires de la Copropriété L’ENVOL PARKING [Adresse 20], ledit syndicat des copropriétaires n’a pas été identifié au Répertoire des Entreprises et de leurs établissements prévus par le Décret n°73-314 du 14 mars 1973, modifié, prise en la personne de son syndic en exercice, la SAS LAMY, au capital de 219.388.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON, sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis [Adresse 6], et plus précisément sons établissement secondaire NEXITY MARSEILLE PRADO VELODROME, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège,
les biens et droits immobiliers ci-après :
une place de stationnement au 3ème étage avec grille télécommandée, délimitée par des maquages au sol des places attenantes (LOT n°75), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé L’ENVOL PARKING SILO, situé [Adresse 9] à [Localité 19], cadastré section [Cadastre 8] D n°[Cadastre 10], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 8 000 € (HUIT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 251.54 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 15 OCTOBRE 2025.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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