TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00454

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 25/00454 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YPI

DEMANDERESSE
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Clément CARON de la SELARL [Localité 3] AVOCATS - #B0249
DEFENDERESSES
S.A. MAF en qualité d’assureur de la société [Localité 2] ARCHITECTE
S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la SAS TECHNIBAT
E.U.R.L. [Localité 2] ARCHITECTE
S.A.S. TECHNIBAT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [B] [G] de la SELARL SELARL CHAUVEL [G] Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître [Y] [J] de la SELARL SAUPHAR [J] FELDMAN - #E1195
représentée par Maître [B] [G] de la SELARL SELARL CHAUVEL [G] Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître [Y] [J] de la SELARL SAUPHAR [J] FELDMAN - #E1195
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Jeudi 02 Avril 2026 à 09 H 35,

Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience