TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/08605

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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1/1/2 resp profess du drt

N° RG 25/08605 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2T

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 09 octobre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [L], [F] [C]
représenté par Maître Elodie JOBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1064

DÉFENDEURS

Monsieur [M] [S]
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
représenté par Maître Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC180

S.A. [1]
prise en sa qualité d’assureur de Monsieur[M] [S]
défaillante

Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe,

Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 1/1/2 chambre mais faire l’objet d’une redistribution au profit du Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris. Elle sera désormais suivie selon les règles de la procédure orale sans représentation obligatoire.

EN CONSÉQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 09 octobre 2025
Le Greffier Le Président