TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00184
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3TJ
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 14 Octobre 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. [4]
représentée par Mme [M] [U] (Salariée)
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 Octobre 2025 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Vice-présidente de [Localité 5], assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,
DANS L'AFFAIRE CONCERNANT :
S.A.S. [4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Mme [M] [U] (Salariée)
Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;
A l'audience de ce jour, la S.A.S. [4] a indiqué se désister de l'instance.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance de la S.A.S. [4].
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;
CONSTATE le désistement d'instance de la S.A.S. [4] ;
DÉCLARE ledit désistement parfait ;
LAISSE les dépens à la charge de la S.A.S. [4], sauf meilleur accord des parties.
RADIE l'affaire du rôle du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER.
LE GREFFIER LE JUGE
Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL
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