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TJ 35238, 9 oct. 2025, RG 25/02274


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Date
09/10/2025
Numéro
25/02274
Lieu / cour
tj35238
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68f13adc88dcb0e97e900e6e

Texte de la décision

1,795 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

MINUTE N°

du 09 Octobre 2025

AFFAIRE N° RG 25/02274 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP5K
81E

Objet du recours :

DEMANDEURS

Société SABLE GROUPE
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Société HOTEL LE SAVOY MERIBEL
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Société NESSAY
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Société MAISONS GOURMANDES
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Société SAN SEBASTIAN
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Société MAQUILLA
Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS

Pièces délivrées

CCCFE le

CCC le
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE
L'INSTANCE PAR DESISTEMENT


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Jennifer KERMARREC
Greffière : Madame Rozenn LE CHAMPION

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

LE TRIBUNAL :

Attendu que par courriel du 08 octobre 2025, la société SABLE GROUPE, la société HOTEL LE SAVOY MERIBEL, la société NESSAY, la société MAISONS GOURMANDES, la société SAN SEBASTIAN et la société MAQUILLA déclarent se désister de l’instance ;

PAR CES MOTIFS :

Déclare le désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire ;

Laisse les dépens à la charge de la société SABLE GROUPE, la société HOTEL LE SAVOY MERIBEL, la société NESSAY, la société MAISONS GOURMANDES, la société SAN SEBASTIAN et la Société MAQUILLA ;

Prononcé à l'audience publique du 09 Octobre 2025 par Jennifer KERMARREC, assistée de Rozenn LE CHAMPION, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE

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