TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00793
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGJ
N° Minute : 25/00575
Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [1] en date du 5 octobre 2025, à la demande de [B] [O], tiers demandeur,
Concernant :
Madame [H] [J] épouse [O]
née le 09 Juillet 1994 à [Localité 2]
actuellement hospitalisée au [1] ;
Vu la saisine en date du 09 Octobre 2025, du Directeur du [1] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [I] [Z] en date du 10/10/2025
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [H] [J] épouse [O] ;
Ainsi rendue le 16 Octobre 2025 au [1] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Octobre 2025,
Monsieur le Directeur du [1],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente et au tiers demandeur
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier
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