TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/01811

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

MINUTE N° : 25/107

DOSSIER N° : N° RG 25/01811 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4N

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

DU 03 OCTOBRE 2025

DEMANDEUR

Monsieur [N] [V]
né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [F], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame POMATHIOS
Greffier : Mme CLAMOUR

Débats : en audience publique le 04 Septembre 2025

Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025

PARTIE INTERVENANTE

copie exécutoire + ccc le :
à
Me Vincent BAELE

LS+ LR (copie exécutoire + ccc) le :
à
Monsieur [N] [V]
né le 29 Octobre 1975 à [Localité 4]
, demeurant [Adresse 1]

comparant en personne

Monsieur [O] [F]
, demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, vestiaire : substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : 107