TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00799

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00799 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJN

N° Minute : 25/00579

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] en date du 08/10/2025, à la demande de [U] [P]

Concernant :

Monsieur [L] [P]
né le 11 Novembre 1983 à

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'[2] ;

Vu la saisine en date du 13 Octobre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’[2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 14/10/2025 à :

- Monsieur [L] [P]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU CPA
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [U] [P]

Vu la note de situation en date du 16 octobre 2025 et aux termes duquel Monsieur [L] [P] indiquait ne pas souhaiter se présenter devant le juge

Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/10/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’[2] en audience publique :

- Monsieur [L] [P] représenté par Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 41 ans, a été hospitalisé le 08/10/2025 à 15h50 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 15 octobre 2025 , le Docteur [V] [H] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [P] doit se poursuivre en ce que l’adhésion aux traitements est précaire et qu’il existe un fort risque de rechute en dehors de l’hospitalisation complète.

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS