TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00795
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
N° RG 25/00795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJJ
N° Minute : 25/00577
Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 06/10/2025, à la demande de Me Johann FOUBERT
Concernant :
Madame [J] [O]
née le 14 Novembre 2000 à [Localité 1]
actuellement hospitalisée au Centre [2] ;
Vu la saisine en date du 10 Octobre 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :
- Madame [J] [O]
Rep/assistant : Me Johann FOUBERT, avocat au barreau d’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU C[2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/10/2025 ;
Vu le certificat de levée du Docteur [B] [U] en date du 13/10/2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [J];
PAR CES MOTIFS
Statuant en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [O] [J];
Ainsi rendue le 16 Octobre 2025 au Centre [2] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.
Le greffier Le juge
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Octobre 2025,
Monsieur le Directeur du C[2],
Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel
Le greffier
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