TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00006

Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse, sans débats, en Chambre du Conseil et en premier ressort,

PRONONCE l'adoption plénière de :

[M] [B] [H] [D]
né le [Date naissance 2] 2010 à [Localité 9]

par :

[V], [F], [L] [N]
née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 11], avec toutes conséquences de droit ;

DIT que l'adoptée s'appellera désormais [O] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres d’état civil de [Localité 8] les transcriptions énonçant les indications suivantes :

“Le vingt cinq mars deux mil dix à cinq heures une minute, est née à [Localité 8], [Adresse 4], un enfant de sexe féminin, prénommé [M] [B] [H] et nommé [O] (suivant déclaration conjointe en date du 26 Février 2025), fille de [W] [U] [D], née [Date naissance 1] 1975, à [Localité 7] ([Localité 6]), éducatrice spécialisée, et de [V], [F], [L] [N], née le [Date naissance 3] 1978, à [Localité 10] ([Localité 6]), enseignante, son épouse, domiciliées [Adresse 5] ([Localité 6]).” ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

DIT que l’acte de naissance originaire sera à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que le jugement sera notifié à [V] [N] et [W] [D] en qualité de représentante légale de [M] par les soins du greffier ;

DIT qu’une copie de la présente décision sera délivrée pour information à Me Isabelle GAFFURI ;

LAISSE les dépens à la charge de l'adoptant.

Ainsi jugé et prononcé le 16 Octobre 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, par Lucie ESTAMPE, Président, qui a signé la minute avec Marielle JUZAC, Greffière.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Le notif en LRAR aux parties
+ ccc à Mme le Procureur près le TJ de [Localité 10]
+ ccc à Me Isabelle GAFFURI