CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/08157
Vérifier : CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/08157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
RG N°: 25/1606
RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2025
Date de saisine : 13 Mai 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Décision attaquée : n° 2022003204 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Octobre 2024
Appelants :
Monsieur [I] [H]
S.A.S. ADAPTIV SYSTEMS reperésentée par son représentant légal
représentés par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549326
Intimée :
S.A.R.L. E-SSIMO représentée par son représentant légal
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Denis ARDISSON, président de la chambre 5-11,
Assisté de Damien GOVINDARETTY, greffier,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/1606 et N° RG 25/08157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZU sont jointes ;
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/1606.
PARIS, le 16 Octobre 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.