Cass., 15 oct. 2025, n° 25-86.182
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Texte de la décision
N° T 25-86.182 F-N N° 01490
SL2 15 OCTOBRE 2025
DESIGNATION DE JURIDICTION
M. BONNAL président,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2025
MM. [B] [M] et [K] [E] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault, en date du 19 mai 2025, qui a condamné, le premier, pour tentative d'assassinat, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, une interdiction définitive du territoire français et a ordonné la révocation d'un sursis, le second, pour complicité de tentative d'assassinat, à huit ans d'emprisonnement.
Le ministère public a interjeté appel principal sur l'arrêt pénal.
M. [M] et le ministère public ont produit des observations écrites.
Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de l'Aude.
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq.
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