CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00106

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOIE

SD

PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS

19 décembre 2024

RG:24/00040

[T]

C/

[W]

Copie exécutoire délivrée

le

à : Selarl LX [Localité 7]

Me Bouchet

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de Privas en date du 19 Décembre 2024, N°24/00040

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre,

Mme L. MALLET, Conseillère,

Mme S. IZOU, Conseillère,

GREFFIER :

Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 16 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANT :

M. [G] [T]

né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5]

[Adresse 6]

[Localité 3] BELGIQUE

Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES

Représenté par Me Matthieu CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE

INTIMÉE :

Mme [K] [W]

née le 04 Mai 1982 à [Localité 4]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile avec ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 19 Juin 2025

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Octobre 2025,par mise à disposition au greffe de la cour

Monsieur [G] [T] a relevé appel d'un jugement rendu le 19 Décembre 2024 par le Président du TJ de Privas dans le litige qui l'oppose à Madame [K] [W].

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS