CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/03037

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/03037 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSX

SD

TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 13]

02 septembre 2024 RG :24/00223

[K]

[K] NÉE [S]

C/

[H]

[B]

[B]

[B]

[B]

[V]

[V]

[V]

[F]

Copie exécutoire délivrée

le

à :

SCP De Palma Couchet

Me Tartanson

Selalr Riviere Gault

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

2ème chambre section C

ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025

Décision déférée à la cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 13] en date du 02 Septembre 2024, N°24/00223

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

S. DODIVERS, Présidente de chambre

L. MALLET, Conseillère

S. IZOU, Conseillère

GREFFIER :

Mme C.DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

DÉBATS :

A l'audience publique du 13 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2025.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTS :

M. [P] [K]

[Adresse 17]

[Localité 7]

Représenté par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

Mme [W] [K] NÉE [S]

[Adresse 15]

[Localité 12]

Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIMÉS :

Mme [T] [H]

née le 04 Avril 1968 à [Localité 14] (Espagne)

[Adresse 16]

[Localité 7]/FRANCE

Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [M] [B]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Représenté par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

Mme [C] [B]

[Adresse 2]

[Localité 7]

Représentée par Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

M. [P] [B]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]

Mme [A] [B]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 1]

[Localité 8]

M. [O] [V]

assigné à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 8]

Mme [U] [R] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 4]

[Localité 6]

Mme [N] [V]

assignée à sa personne le 31/10/2024

[Adresse 3]

[Localité 9]

M. [J] [F]

assigné à sa personne le 30/10/2024

[Adresse 5]

[Localité 10]

Affaire fixée en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame S. DODIVERS, Présidente de chambre, le 16 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour

Monsieur [P] [K] et Madame [W] [K] NÉE [S] ont relevé appel d'un jugement rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal Judiaicaire d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Madame [T] [H], Monsieur [M] [B], Madame [C] [B], Monsieur [P] [B], Madame [A] [B], Monsieur [O] [V], Madame [U] [R] [V], Madame [N] [V], Monsieur [J] [F].

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée.

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS