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CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01729


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Date
09/10/2025
Numéro
25/01729
Lieu / cour
ca_nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
ordonnance
Id
68f1d5b90b565ec7590f7bd3

Texte de la décision

1,917 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/01729 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTBE

PARTIES EN CAUSE :

Madame [G] [I], représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ

c/

S.A.R.L. ANDREU Prise en la personne de son représentant légal

Nous, Stéphane STANEK, Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 26 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par Madame [G] [I], représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. ANDREU Prise en la personne de son représentant légal,

Vu le message RPVA en date du 03 octobre 2025, aux termes duquel Madame [G] [I], représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à NANCY, le 09 Octobre 2025 Le Conseiller de la mise en état

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