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CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00747


Vérifier : CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/00747 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/10/2025
Numéro
25/00747
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
68f1d7567ffb526292dd6f6e

Texte de la décision

983 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025

N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]

Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Monsieur [V] [O]

n'ayant pas constitué avocat

INTIME

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/1788 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00747 - et N° RG 24/1788 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro N° 24/1788 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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