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CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/03540


Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/03540 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
25/03540
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-2
Type
other
Id
68f1d9079abd0e067a21936b

Texte de la décision

2,833 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 16 OCTOBRE 2025

N°2025/565

Rôle N° RG 25/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSKY

[K] [P] [B] [S] [H] [T]

C/

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2]

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Mathieu PATERNOT

Me Emmanuel LAMBREY

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ d'[Localité 4] en date du 17 Décembre 2024 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/01982.

APPELANTE

Madame [K] [P] [T] veuve [E],

née le 9 Octobre 1946 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2]

représenté par son syndic en exercice, la SAS Philippe MATHIEU & ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 3],

représentée par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente, et Mme Séverine MOGILKA, Conseillère, chargée du rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Angélique NETO, Présidente

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025,

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire d'AIX-EN-PROVENCE le 17 Décembre 2024 ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 21 Mars 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 31 Mars 202 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 13 Octobre 2025 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro 25/03540 du rôle des affaires en cours.

La greffière, La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.