CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 23/13500

COUR D'APPEL

D'[Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Chambre 3-4

N° RG 23/13500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2V

Ordonnance n° 2025/M

S.A.R.L. [Adresse 7] représentée par son gérant en exercice

Représentant : Me Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. [Z] [O] [C]

Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [B] [N] [Y] [C] épouse [R]

Représentant : Me Benjamin CRESPY de l'AARPI BALDO - CRESPY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

ORDONNANCE DE FIN DE MEDIATION

Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Achille Tampreau, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,

Vu la procédure suivie entre :

La SARL Centre du pneu d'occasion

[Adresse 8],

[Localité 1]

Et

M. [Z] [C]

Mme [B] [C] [R]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Vu l'article 131-11 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance du 12 décembre 2024 désignant l'association Pôle Sud Médiation en qualité de médiateur ;

Vu l'ordonnance du 13 mai 2025 renouvelant la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 29 avril 2025 ;

Vu le courrier adressé le 22 septembre 2025 par le médiateur, indiquant que le processus de médiation en cours n'avait pu aboutir dans les délais impartis ;

Il convient dès lors de mettre fin à la mission du médiateur désigné et de renvoyer l'affaire à la mise en état.

PAR CES MOTIFS