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CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/11539


Vérifier : CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 21/11539 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/10/2025
Numéro
21/11539
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-3
Type
other
Id
68f1d9119abd0e067a219421

Texte de la décision

1,751 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2025 / M81

N° RG 21/11539

N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4TP

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-

S.A.S. MAIN SECURITE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE

Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] / FRANCE

Représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que par message transmis par RPVA le 7 Octobre 2025, le conseil de la S.A.S. MAIN SECURITE fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu par message transmis par RPVA le 13 Octobre 2025, le conseil de Monsieur [P] [Y] fait savoir que ce dernier accepte ce désisteme,t ;

Qu'il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;

Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/11539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4TP et le dessaisissement de la cour.

Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.

Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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