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TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/00771


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Date
17/10/2025
Numéro
25/00771
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 5
Type
other
Id
68f2845ce97b8c1829951c3b

Texte de la décision

1,102 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26CC

Minute n°: 25/01593

S.C.I. PANTIMOB
Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0007

C/ S.A.S. ARC EN CIEL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025,

La Greffière,

Tiaihau TEFAFANO
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI ET ASSOCIES

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