TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/14463
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
1ère section
N° RG 24/14463
N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAX
N° MINUTE : 8
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 16 Octobre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. 33 FRANCS BOURGEOIS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Laetitia FAYON de l’AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0245
DÉFENDERESSE
S.A.S. FRANCS BOURGEOISE D’INVESTISSEMENTS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0255
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 20 Novembre 2024 par la S.A.S. 33 FRANCS BOURGEOIS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 octobre 2025, la S.A.S. 33 FRANCS BOURGEOIS se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A.S. FRANCS BOURGEOISE D’INVESTISSEMENTS n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. 33 FRANCS BOURGEOIS ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON
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