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TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/05912

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Date: 16/10/2025
Numéro: 25/05912
Lieu / cour: tj35238
Chambre: 3ème Ch.section E
Type: other
Id: 68f28c94e97b8c1829959c64

Texte de la décision

2,477 caractères

Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02]

N°

Cabinet E

3ème Chambre Civile

Le 16 Octobre 2025

N° RG 25/05912 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS37

Epoux [F]

(divorce)

2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s)
- aux avocats
le :

1 copie dossier

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT

DEMANDEUR :

Madame [I] [L] [R] [V]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], domiciliée : chez Me [D], [Adresse 5]
représentée par Me Hugo PION, avocat postulant au barreau de RENNES, Me Laure Eva GABSI, avocat plaidant au barreau du Val d’Oise

DEFENDEUR :

Monsieur [H] [Z] [M] [F]
né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
défaillant

COMPOSITION

Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales,

Assisté de Christine BECAERT, Greffier, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

JUGEMENT

réputé contradictoire, public et en premier ressort
mis à disposition au greffe le 16 Octobre 2025

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ;

VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ;

PRONONCE le divorce des époux [V] - [F] ;

DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux dressé le 27 mai 2023 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement :

- Madame [I] [L] [R] [V], le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9]

- Monsieur [H] [Z] [M] [F], le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 8];

RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ;

DIT qu’à défaut d’y parvenir, les parties devront procéder conformément aux dispositions des articles 1 359 et suivants du Code de Procédure Civile ;

DIT que la date des effets du jugement dans les rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au24 janvier 2024 ;

CONDAMNE les parties aux dépens de l’instance, chacune par moitié ;

DIT que la présente décision sera signifiée par la parties la plus diligente.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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