TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02704
Vérifier : TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/02704 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement Rectificatif
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° N° RG 25/02704 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOL2
Exp. Notif LRAR à M. [F] [P] + Mme [Y] [S] le
Grosse + Exp Ministère Public le
Exp à joindre au Jgt du 19 Septembre 2025
REQUÉRANT
Monsieur [P], [B], [W] [F]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (38)
demeurant [Adresse 3]
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
le TRIBUNAL,
Statuant publiquement, et par décision en matière de rectification d’erreur matérielle,
RECTIFIE le jugement en date du 19 Septembre 2025,
DIT qu’il faut lire en page 1 & 2
“Madame [S], [U] [Y], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 6] (02)”
le reste demeure sans changement.
DIT qu’il sera fait mention de cette rectification en marge de la décision rectifiée.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS,
Fait à [Localité 4], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.