TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01729
Vérifier : TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01729 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01729 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZW
Exp. Notif LRAR à Mme [P] épse [J] [Z] + M. [J] [T] le
Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le
Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANTE
Madame [Z], [M] [P] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (07)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Monsieur [T], [C], [W] [J]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (69)
par Madame [Z], [M] [P] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (07)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adopté conservera son nom patronymique.
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [T], [C], [W] [J], né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 5] (69), dressé le 05 Juin 2000 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5] (69) ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.