TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01731
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 17 Octobre 2025
Minute N°
N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMZY
Exp. Notif LRAR à Mme [M] épse [K] [X] + M. [K] [Y] le
Exp : à Me Emmanuelle REYNIER le
Grosse. à Me Emmanuelle REYNIER le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANTE
Madame [X], [H] [M] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (07)
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Emmanuelle REYNIER, avocat au barreau D’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Monsieur [Y], [G], [S] [K]
né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (69)
par Madame [X], [H] [M] épouse [K]
née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (07)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adopté conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adopté : Monsieur [Y], [G], [S] [K], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (69) , dressé le 24 Mars 2003 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 5] (69) ;
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 17 Octobre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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