TJ 38053, 6 oct. 2025, RG 25/00286
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT
(Article 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
N° RC 25/00286 Le : 06 Octobre 2025
Minute n° O- /25
Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a , dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Monsieur [Z] [E]
demeurant [Adresse 3]
Madame [D] [E]
demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Maître Prune CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
d'une part,
DEFENDEUR :
Mutuelle MACIF
dont le siège social est [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Me Anne HILTZER-HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS
d'autre part,
rendu l’ordonnance dont la teneur suit à l’audience de mise en état de ce jour tenue par Claudine CHARRE, Président, assistée de Sonia NGANDU-ROUCHON,, Greffier.
ORDONNANCE
Attendu que la Mutuelle MACIF déclare se désister de sa demande en incident et demande qu'il lui en soit donné acte ;
Attendu que les demandeurs prennent acte du désistement ;
PAR CES MOTIFS
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;
CONSTATONS le désistement d’incident de la Mutuelle MACIF ,
RÉSERVONS les dépens ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 03 Novembre 2025 pour les conclusions au fond de la MACIF,
Ainsi rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON,, Greffier.
Le Greffier Le Juge de la Mise en état
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