TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00430

Cour d’appel de [Localité 3]
Tribunal judiciaire de St-Brieuc
Affaire : M. [T] [X]
N° RG 25/00430 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7AN
Ordonnance du : 17 Octobre 2025
MINUTE N°
PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE
ORDONNANCE

Rendue le dix sept Octobre deux mil vingt cinq
Par Madame Valérie LECORNU, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, assistée de M. Simon TRIVIDIC, Greffier,

DEMANDEUR :
M.LE DIRECTEUR DU CH [Localité 1]
Non comparant, ni représenté

DÉFENDEUR :
M. [T] [X]
né le 08 Octobre 1981 à [Localité 2] (FINISTERE)
Sous mesure de curatelle renforcée à la charge de l’ASCAP 56

Vu la requête de M.LE DIRECTEUR DU CH [Localité 1] reçue le 13 Octobre 2025 aux fins de voir statuer sur la pour suite de l’hospitalisation complète,

Vu l’avis d’audience adressé au ministère public,

Vu le dossier médical de M. [T] [X] et notamment la décision de M.LE DIRECTEUR DU CH [Localité 1] en date du 16 octobre 2025 mettant fin à l’hospitalisation complète, ainsi que l’avis médical du même jour.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il sera constaté que la requête aux fins de maintien de la mesure d’hospitalisation complète de M. [T] [X] au centre hospitalier de [Localité 1] est devenue sans objet .

PAR CES MOTIFS