TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/02285
Vérifier : TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/02285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 24/02285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJQE
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025
ENTRE :
[B] [S] [E] épouse [Z]
née le 09 juillet 1976 à [Localité 19] (BAS RHIN)
demeurant [Adresse 9]
représentée par la SELARL VERBATEAM LYON, avocats au barreau de LYON
ET :
[G] [K]
né le 29 octobre 1988 à [Localité 18] ([Localité 12])
demeurant [Adresse 1]
défaillant
[Y] [O] [C] [T]
né le 25 mai 1977 à [Localité 15] ([Localité 12] ATLANTIQUE)
demeurant [Adresse 8]
représenté par la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A. FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS
dont le siège social est sis [Adresse 20]
défaillant
S.A. QBE EUROPE SA/NV - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 842 689 556 - es qualité d’assureur de la société MURPROTEC
dont le siège social est sis [Adresse 21]
représentée par la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. RENOV’ASSISTANCE - immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 791 075 641
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.S. SAS ENTORIA - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 804 125 391
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SELAS HMN Partners , avocats au Barreau de PARIS
S.A.S.U. ISOPLAC 42 - immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 520 660 549
dont le siège social est sis [Adresse 5]
défaillant
[W] [F]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A. MURPROTEC - immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 301 499 042
dont le siège social est sis [Adresse 10]
représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
[A] [P]
demeurant [Adresse 6]
défaillant
[V] [N]
demeurant [Adresse 4]
représenté par la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Partie intervenante :
société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA - immatriculée au sous le numéro 844 091 793 au R.C.S. de [Localité 16] - prise ès qualité d’assureur de [W] [F]
prise en son établissement en France sis [Adresse 11]
représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, et la SELAS HMN Partners , avocats au Barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Juge de la mise en état : Antoine GROS
Greffier : Quentin DURU
DEBATS : à l'audience d’incident de mise en état du 25 septembre 2025
DECISION : réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile :
METTONS HORS DE CAUSE la SAS ENTORIA, intermédiaire en assurance ;
RECEVONS la Compagnie LIC en ce qu'elle vient aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, participants au contrat DECEM SECOND & GROS ŒUVRE CRCD01-005218 en tant qu'assureur de la société [F] [W] entre le 20 juin 2012 et le 18 juin 2019 sous toutes réserves de garantie ;
Sur la demande concernant la demande concernant l'irrecevabilité des demandes de madame [J] en raison de la transaction intervenue, DISONS que cette fin de non-recevoir sera examinée " à l'issue de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond " ;
REJETONS la demande de provision de madame [J] ;
DISONS que les dépens du présent incident suivront le sort de ceux du jugement au fond ;
RENVOYONS l'affaire à l'audience de mise en état du 19 novembre 2025 pour conclusions de maître Aurélie MONTANE-MARIJON.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Quentin DURU Antoine GROS
Copies certifiées conformes
SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Me Isabelle VEILLARD)
SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON (Me Julien MALLON)
Me Thierry COUTURIER
SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL (Me Cécile ABRIAL)
SELAS LEX LUX AVOCATS (Me Grégoire MANN)
SELARL NEO DROIT (Me Philippe COMTE)
Me François PAQUET-CAUET
SELARL VERBATEAM [Localité 13] (Me Aurélie MONTANE-MARIJON)
Dossier
Le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.