TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00739
Vérifier : TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/00739 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00739 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQW
Minute : 25/00627 C
CADUCITE
DU : 16 Octobre 2025
[P] [S]
C/
S.A.S. BOOKING.COM
Copie conforme délivrée le :
à
Monsieur [P] [S]
S.A.S. BOOKING.COM
CADUCITÉ
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [S]
né le 25 Juin 1997 à [Localité 7] (NIGER), demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
ET :
DEFENDEUR :
S.A.S. BOOKING.COM, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 16 Octobre 2025
Date des débats : 16 Octobre 2025
VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU QUE par acte en date du 07 Janvier 2025, [P] [S] a assigné S.A.S. BOOKING.COM devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 16 Octobre 2025 ;
ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement le 16 Octobre 2025 :
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent à l’audience
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.