TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01653
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/01653 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIII
Minute : 25/00630 C
CADUCITE
DU : 16 Octobre 2025
S.A.S. GARAGE PATRY
C/
[I] [M]
Copie conforme délivrée le :
à :
S.A.S. GARAGE PATRY
Monsieur [I] [M]
CADUCITÉ
DEMANDEUR :
S.A.S. GARAGE PATRY, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
ET :
DEFENDEUR :
Monsieur [I] [M]
né le 26 Mars 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6]
représenté par son épouse, Madame [D] [W], régulièrement munie d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX, présent à l’audience
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 16 Octobre 2025
Date des débats : 16 Octobre 2025
VU les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
ATTENDU QUE par acte en date du 23 Avril 2025, S.A.S. GARAGE PATRY a assigné [I] [M] devant le tribunal judiciaire de CAEN pour l’audience du 16 Octobre 2025 ;
ATTENDU que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;
ATTENDU qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement le 16 Octobre 2025 :
DÉCLARE la citation caduque ;
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 octobre 2025. Après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent à l’audience
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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