Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00280


Vérifier : TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 24/00280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
24/00280
Lieu / cour
tj57672
Chambre
Chambre 1 Cabinet 0
Type
other
Id
68f2a5abe97b8c182996fd16

Texte de la décision

2,105 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE


REFERES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Prononcée le: 14 Octobre 2025
n° RI N° RG 24/00280 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2SI
Minute n° :2025/241

AFFAIRE :

Monsieur [M] [A]
représenté par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE

Madame [I] [G] épouse [A]
représentée par Me Stéphane ZINE, avocat au barreau de THIONVILLE

C/

Monsieur [T] [U], décédé le 21/09/2021 à Rennes

Monsieur [C] [F] [Z] [U]
représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ

Madame [E] [N] [O] [U]
représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ

Madame [V] [Y] [U] épouse [S]
représentée par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ

Monsieur [B] [D] [H] [U]
représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocats au barreau de THIONVILLE, Me Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ

NOUS, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge des Référés, assistée de Sévrine SANCHES, Greffier.

Attendu que les demandeurs peuvent en toute matière se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,

Attendu que, les défendeurs ont accepté ledit désistement qui est parfait à leur encontre,

Attendu que l’acceptation n’est pas nécessaire en l’absence de défense au fond ou fin de non recevoir présentée par le défendeur,

Attendu qu’il y a donc lieu de constater le désistement d’instance et d’action, disant que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

CONSTATONS que le Juge des référés est dessaisi.

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.

AINSI JUGE ET PRONONCE le 14 Octobre 2025

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.